Statuts de l'association « Les Jardins partagés de Venoix »

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Statuts de l'association « Les Jardins partagés de Venoix »

Message par Admin le Mer 28 Juin - 17:13

ARTICLE 1 — NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Les Jardins partagés de Venoix ».
ARTICLE 2 — OBJET  
Cette association a pour objet de,
– Créer, entretenir, animer et gérer le ou les jardins partagés sur le ou les terrains mis à la disposition de l’association.
– Cultiver en mettant en pratique une gestion écologique du site. Les parcelles seront collectives.
– Favoriser le lien social, la mixité sociale, intergénérationnelle et interculturelle, en étant un lieu de rencontre, d’échanges et de convivialité.
Et secondairement :
– Inciter à la création et au développement de jardins partagés dans le respect du jardinage biologique (sans pesticides et sans produits de synthèse).
– Se former, apprendre, acquérir des savoir-faire, mais aussi transmettre aux autres en contribuant au respect et au développement de la biodiversité.
– Promouvoir toutes les actions contribuant à embellir le cadre de vie et renforcer la biodiversité, sensibiliser les habitants aux enjeux sanitaires de l’écologie, développer la prise de conscience des responsabilités citoyennes de chacun à l’égard de la préservation de notre environnement.
– Développer les partenariats avec les associations, les écoles et institutions proches dans un esprit de solidarité et de transmission intergénérationnelles.
– Se doter des moyens pour composter les déchets verts et déchets ménagers en association avec les habitants.
– Organiser des activités pédagogiques, des événements artistiques et culturels, des animations de quartier.
– Effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but principal, telle que : achats et distribution de récoltes, d’engrais, semences, outils, matériels, cours d’horticulture, etc.
ARTICLE 3 —Siège social
Le siège social est situé 94, avenue henry cheron à Caen. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 — DURÉE
La durée de l’association est illimitée..
ARTICLE 5 — COMPOSITION
L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs
d) Membres invités

Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités
ARTICLE 6 — ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour être membre, il faut adresser au président de l’association une demande d’adhésion et être agréé par le conseil d’administration qui statue souverainement sans avoir à justifier les raisons de sa décision.
ARTICLE 7 — MEMBRES – COTISATIONS
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le conseil d’administration aux personnes physiques qui ont rendu d’importants services à l’association. Il permet aux personnes qui l’ont obtenu d’assister à l’assemblée générale, à titre consultatif si elles n’ont pas adhéré à l’association en qualité de membre. Le titre de membre d’honneur dispense son bénéficiaire du paiement de la cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale
Les membres actifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant, fixé par le conseil d’administration, peut être différent selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou statutaire ou par toute personne désignée par celui-ci.
Les membres invités ne cotisent pas, il s’agit de personnes invitées dans l’intérêt de l’association avec l’accord d’un membre sous sa responsabilité.
ARTICLE 8. — PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
– par démission ;
– par décès ;
– par radiation prononcée, le cas échéant, par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation, après deux rappels restés sans effet ;

– par exclusion pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration, notamment pour non-respect des présents statuts ou pour des actes ou propos publics qui porteraient atteinte à l’image de marque de l’association ou à ses intérêts. Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses explications devant le conseil d’administration. Il peut être assisté de la personne de son choix.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
– des subventions de l’État et des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
– des cotisations des membres selon décision du conseil d’administration ;

– des dons de toute nature faits par toute personne de droit privée dans le cadre du mécénat ;

– du revenu des prestations de services rendues par l’association ;

– de toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 11 — CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est gérée et administrée par un conseil d’administration provisoire composé de 7 Membres élus par l’assemblée générale ordinaire pour un premier mandat de 1 an. Les membres sont rééligibles pour une durée de 3 ans. En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d’administration pourvoit par cooptation au remplacement du membre concerné. Le membre ainsi désigné reste en fonction pour la durée du mandat restant à courir.
Le conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale.
 À ce titre, le conseil d’administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :
– déterminer les orientations et les actions permettant d’atteindre les buts de l’association tels que définis à l’article 2 des présents statuts ;

– établir en tant que de besoin, dans les limites des dispositions des présents statuts, le règlement intérieur et le modifier. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
– établir le budget prévisionnel ;

– appeler si nécessaire des cotisations annuelles dont le montant peut être différent selon qu’il s’agit de personnes physiques ou morales ;
– arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer à l’assemblée générale l’affectation des résultats ;
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou par délégation du président, sur convocation du vice-président ou du secrétaire général, adressée par courrier électronique ou papier au moins 8 jours à l’avance.
Cette convocation comporte l’ordre du jour. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération. 
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Le vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre membre du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d’urgence, les membres du conseil d’administration peuvent être consultés et saisis d’une question par le président, par conférence téléphonique ou par courrier électronique. Il est dressé procès-verbal des réunions du conseil d’administration.
ARTICLE 12 — LE BUREAU
Le conseil d’administration désigne, pour 1 ans, parmi ses membres un bureau composé de :
– un(e) président(e) ;

– un(e) vice-présidents(e) ;
– un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

– un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
– un ou deux administrateurs.
Le bureau assure la gestion courante de l’association entre deux réunions du conseil d’administration.
 Il veille à l’exécution des délibérations prises par le conseil d’administration et par l’assemblée générale et prépare les travaux du conseil d’administration.
 Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou de l’un quelconque de ses membres.
 L’ordre du jour définitif peut être arrêté lors de l’entrée en séance.
 En cas d’urgence, les membres du bureau peuvent être consultés par courrier ou sondage électronique.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Il est dressé un relevé des décisions du bureau communiqué pour information au conseil d’administration.
ARTICLE 13 — RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le(a) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il agit en justice tant en demande qu’en défense.
Il veille au bon fonctionnement interne de l’association. 
Il engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le conseil d’administration.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants ou de dépôts. Il est assisté en toute chose par le vice-président qui le remplace en cas d’empêchement de quelque nature que ce soit.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou du conseil d’administration.
Toutefois, s’agissant de l’action et de la représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau. dent
Le(a) vice-président(e) seconde en toute chose le président et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.
Le(a) trésorier(e) veille à l’établissement des comptes annuels de l’association.
Comme le président, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association.
Il effectue les paiements.
Il peut se faire rendre compte à tous moments de la gestion financière de l’association et du suivi de la trésorerie et des placements.
Il rend compte de la gestion du conseil d’administration devant l’assemblée générale.
Le(a) secrétaire est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l’association et au respect des formalités déclaratives et administratives. Il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale, du conseil d’administration et les relevés de décisions du bureau. Il veille au bon fonctionnement statutaire de l’association.
ARTICLE 14 — INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatifs précisant leur nature et motif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation.
 Les assemblées générales sont convoquées par lettre simple, ou par courrier électronique adressé aux membres 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est déterminé par le conseil d’administration. Il est joint à la convocation.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération. Chaque membre dispose d’une voix.
 Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal. Celui-ci dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits.
Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre de l’association, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. 
Nonobstant cette disposition, les pouvoirs adressés en blanc au siège social de l’association sont présumés émettre un vote favorable à tout projet de délibération présenté par le conseil d’administration, à l’exception de l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle ils sont écartés.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’association ou, en cas d’empêchement, par le vice-président. 
Il est dressé procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président et le secrétaire général de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que cela apparaît nécessaire.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats, donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du conseil d’administration, dans le but de modifier les statuts, décider la fusion de l’association avec tout autre organisme poursuivant des buts similaires, ou sa scission, prononcer sa dissolution et décider de l’attribution du boni de liquidation. Ces projets doivent avoir été préalablement approuvés par le conseil d’administration et sont joints à la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens acquis, à la restitution des apports et désigne l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901.
Le(la) secrétaire général(e) de l’association est chargé de veiller aux formalités administratives de déclaration et de publication conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet1901.

Fait à Caen, le 7 octobre 2016

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